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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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29/10/2020
Equipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203258
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants : 1) une copie de l'arrêté portant permission de voirie...
29/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs