Recherche - CADA

Enquête publique Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo

Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Enquête publique Déchets Chasse et pêche
Avis 20195098
Mairie de La Verpillière

Communication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...

02/04/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique