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Avis 20170584
Société d'économie mixte électricité de Mayotte (EDM)
Communication des documents suivants :
1) la pièce mentionnant la date de commencement des...
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Avis 20170602
Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
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Avis 20170622
Mairie du Triadou
Communication de la promesse de vente de la parcelle AI 21.
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Avis 20170630
Mairie d'Aincille
Copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le...
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Avis 20170649
Mairie de Sarniguet
Communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant, appartient au domaine public.
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Conseil 20170656
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une...
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Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
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Avis 20170973
Mairie de Vallières
Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...
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Avis 20171541
Mairie de Lacanau
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...