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Expropriation - préemption Contrats administratifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

  • Avis 20210927
    Mairie de Montgeron
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
    25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs
  • Avis 20225123
    Préfecture de l'Aude
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale Enquête publique Expropriation - préemption Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montgeron 1 Préfecture de l'Aude

Séances

1 25/03/2021 1 22/09/2022

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Gestion domaniale 1 Commerce de détail 1 Enquête publique 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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