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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2017
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...
06/07/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Enquête publique