Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Incompétence/Judiciaire
Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...
26/09/2019
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions