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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)
28/03/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20131249
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)
Communication d'une copie des avis techniques suivants, émis par la direction départementale des...
28/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale