Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Transports publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Développement Durable Et Transports/Transports
Incompétence/Privé
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
16/07/2009
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics
Expropriation - préemption