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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet des Pyrénées-Orientales
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...
08/02/2001
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Enquête publique