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Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Renseignement

  • Avis 20134103
    Mairie de Boisemont
    Copie, dans le cadre d'un contentieux faisant suite à une décision d'alignement spoliant le...
    24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs
  • Avis 20131207
    Communauté urbaine d'Alençon
    Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
    28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
  • Avis 20074168
    maire de Chevreuse
    - copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...
    25/10/2007 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Mairie de Boisemont 1 maire de Chevreuse

Séances

1 25/10/2007 1 28/03/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Permis de construire 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique
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