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31/08/2019 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20185930
    Mairie d'Yvetot
    Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble du permis de construire délivré...
    31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
  • Avis 20184529
    Mairie de Saint-Louis (97450)
    Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 10 août 2018 ayant autorisé les forces...
    31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
  • Avis 20185011
    Mairie de Loudervielle
    Communication de l'arrêté de retrait de permis de construire n° X, faisant suite à un permis de...
    31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Yvetot 1 Mairie de Loudervielle 1 Mairie de Saint-Louis (97450)

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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