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Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20134779
Mairie de la Versanne
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique intitulée...
19/12/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Enquête publique