Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
Gestion domaniale
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
07/11/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire
POS-PLU