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22/11/2012 Infrastructures routières Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20123879
Mairie de Treillères

Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20123953
Mairie de Varces-Allières-et-Frisset

Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client : 1)...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20124002
Mairie de Gan

Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20124004
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières