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10/10/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

  • Avis 20133417
    Mairie de Plouézec
    Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...
    10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20133488
    Mairie de Laudun-l'Ardoise
    Communication de l'acte de vente de « la maison Pascal » par la commune à la SARL XXX, suivant...
    10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20133567
    Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
    Copie de la convention d'occupation temporaire délivrée pour la pharmacie situé 25 rue de Paris...
    10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Laudun-l'Ardoise 1 Mairie de Plouézec 1 Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

Mots-clés

3 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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