Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183412
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20191328
Mairie de Châtelus-Malvaleix

Copie du bail commercial d'une durée de 9 ans signé avec la SARL X dans le cadre de...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20221198
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle X appartenant à ses clientes : 1) la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20226136
Préfecture de la Vendée

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infractions Risques naturels