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24/09/2015 Licenciement Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

  • Avis 20153543
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
    Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants, depuis le 1er...
    24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Inspection
  • Avis 20153963
    Collectivité territoriale de Corse
    Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Collectivité territoriale de Corse 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Inspection 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Mal dirigée 1 Irrecevable/Prématurée 1 Sans objet/Communiqué
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