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Travail Et Emploi Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué

  • Avis 20165837
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
    Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
    09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20180100
    Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
    Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
    03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Vidéosurveillance
  • Avis 20222815
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
    23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13) 1 Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne 1 Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Séances

1 09/02/2017 1 03/05/2018 1 23/06/2022

Mots-clés

2 Santé 1 Dossier médical personnel 1 Hospitalière 1 Organisation des services 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Inexistant
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