CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Accident du travail Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée

  • Avis 20180021
    Caisse des dépôts et consignations (CDC)
    Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
    05/04/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Discipline
  • Avis 20205716
    Centre hospitalier de Roubaix
    Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...
    11/02/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre hospitalier de Roubaix

Séances

1 05/04/2018 1 11/02/2021

Mots-clés

1 Discipline 1 Hospitalière 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Loi spéciale
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page