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Avis 20202105
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole des Combrailles (CFPPA)
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) le protocole de gestion validé par le...
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Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
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Avis 20202215
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de son dossier relatif à l'accident de trajet ont elle a été victime le 4 janvier 1973..
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Avis 20202414
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...
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Avis 20202577
Université de Lorraine
Communication des avis motivés du directeur de l’unité de recherche de rattachement et du...
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Avis 20200021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20200028
Mairie de Coignières
Communication de la délibération du conseil municipal indiquant la suppression du poste de chef...
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Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...
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Avis 20200060
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, dans le cadre du recours administratif qu'elle a initié, des tableaux des...
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Avis 20200075
Mairie de Bagnolet
Communication, à la suite de la commission de réforme, de l'arrêté de non imputabilité au...
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Avis 20200105
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019...
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Avis 20200110
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales la concernant transmises...
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Avis 20200126
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...
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Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.
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Avis 20200148
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants ayant fondé la décision le concernant dans le cadre des...
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Avis 20200158
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication de son dossier individuel intégral de sapeur pompier volontaire.
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Avis 20200159
Ministère des Armées
Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...
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Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les dossiers administratifs à partir de...
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...