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Ministère des armées Inspection Travail Et Emploi Favorable/Sauf loi spéciale

  • Avis 20202058
    Ministère des armées
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
    10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Armée Carrière
  • Avis 20210993
    Ministère des armées
    Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
    30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
  • Avis 20224924
    Ministère des armées
    22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Santé Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/09/2020 1 30/04/2021 1 22/09/2022

Mots-clés

3 Armée 2 Carrière 2 Conditions de travail 1 Santé

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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