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Ministère des armées Inspection Travail Et Emploi

  • Avis 20202058
    Ministère des armées
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
    10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Armée Carrière
  • Avis 20210993
    Ministère des armées
    Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
    30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
  • Avis 20213774
    Ministère des armées
    Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
    08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Carrière
  • Avis 20224924
    Ministère des armées
    22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Santé Conditions de travail
  • Avis 20227703
    Ministère des armées
    26/01/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 10/09/2020 1 30/04/2021 1 08/07/2021 1 22/09/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

5 Armée 3 Carrière 2 Conditions de travail 1 Santé

Conclusions

3 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

4 Affaire courante 1 Délégué
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