Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi Affaire de principe Défavorable/Appréciation

Avis 20152482
Université de Franche-Comté

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153417
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Copie de l'intégralité des avis rendus par le conseil supérieur de la magistrature lors de ses...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163052
Premier ministre

Communication de l'avis rendu en décembre 2015 par la commission instituée par l'article L122-5...

08/09/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20164749
Mairie de Pauillac

Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184143
Présidence de la République

Copie des documents suivants relatifs à la suspension de fonctions et le licenciement de...

27/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183325
Mairie de Sète

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...

07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Conseil 20210741
Université de Lille

1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...

11/02/2021 Défavorable/Abusive Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération