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Effectif Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20200851
    Mairie de Fresnes-sur-Escaut
    Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
  • Avis 20202707
    Mairie d'Hendaye
    Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
  • Avis 20210281
    Conseil départemental de la Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
    06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Guadeloupe 1 Mairie d'Hendaye 1 Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Séances

1 30/06/2020 1 31/12/2020 1 06/05/2021

Mots-clés

2 Territoriale 1 Carrière 1 Organisation des services 1 Santé

Conclusions

3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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