-
Avis 20185325
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du courrier du ministère demandant un contre expertise médicale suite à...
-
Avis 20190660
Mairie de Paris
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou auprès de son médecin...
-
Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...
-
Avis 20191259
Ministère des Armées
Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...
-
Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...