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Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable Sans objet/Communiqué

  • Avis 20175507
    Ministère des Armées
    Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
    22/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
  • Avis 20174347
    Ministère des Armées
    Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
    16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Accident du travail Armée
  • Avis 20230077
    Mairie de Melun
    16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
  • Avis 20231762
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Ministère des Armées 1 Mairie de Melun 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

1 16/11/2017 1 22/02/2018 1 16/02/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

2 Conditions de travail 2 maladie professionnelle 1 Armée 1 Ayant droit 1 Santé 1 Territoriale

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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