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Ministère des armées 08/10/2020 Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20202546
    Ministère des armées
    Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité supérieur médical du 5 mars 2020...
    08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
  • Avis 20202721
    Ministère des armées
    Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...
    08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
  • Avis 20203359
    Ministère des armées
    Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...
    08/10/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Ayant droit Armée
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Amiante 1 Armée 1 Ayant droit 1 Santé 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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