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Effectif Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Défavorable/Inachevé

  • Avis 20211990
    Mairie de Cabestany
    Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...
    06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
  • Avis 20215268
    Mairie de Ventabren
    Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1)...
    14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cabestany 1 Mairie de Ventabren

Séances

1 06/05/2021 1 14/10/2021

Mots-clés

2 Santé 2 Territoriale 1 Conditions de travail 1 Organisation des services

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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