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Mairie de Nanterre Effectif Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20174644
    Mairie de Nanterre
    Communication, sans occultation relative aux noms, prénoms et références administratives, des...
    30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
  • Avis 20212887
    Mairie de Nanterre
    Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...
    27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
  • Avis 20213182
    Mairie de Nanterre
    Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/11/2017 1 27/05/2021 1 17/06/2021

Mots-clés

3 Territoriale 1 Organisation des services 1 Rémunération

Conclusions

3 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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