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Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Juridictionnel

  • Avis 20155173
    Fondation Roguet
    Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du...
    03/12/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Organisation des services
  • Avis 20185831
    Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
    Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...
    31/08/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 1 Fondation Roguet

Séances

1 03/12/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Organisation des services

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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