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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...
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Avis 20153788
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des courriers le concernant, adressés...
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Avis 20153947
Mairie de Meung-sur-Loire
Communication de la lettre, anonymisée, du parent mécontent l'accusant de maltraitances et...