Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...
13/09/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf privé
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Rémunération