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Accident du travail Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20164001
    Mairie d'Argenteuil
    Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
    20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Accident du travail
  • Avis 20213719
    Métropole Aix-Marseille Provence
    Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
    22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Argenteuil 1 Métropole Aix-Marseille Provence

Séances

1 20/10/2016 1 22/07/2021

Mots-clés

2 Territoriale 1 Handicap - invalidité 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué
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