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Avis 20201546
Mairie de la Chevrolière
Copie des documents suivants :
1) les coordonnées de l'agent chargé des fonctions de...
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Avis 20200922
Mairie de Valdallière
Copie, par courrier postal simple, des documents suivants :
1) les fiches de paie de Madame X...
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Avis 20201141
Mairie d'Aubagne
Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants :
1) la copie des...
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Avis 20201206
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux...
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Avis 20201439
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la décision individuelle portant avancement au choix...
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Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...
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Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...
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Avis 20195970
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Copie partielle, avec mention des nom et prénoms, du livre de paye du personnel employé dans...
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Avis 20200276
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) tous documents décidant la mise...
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Avis 20200511
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de l'Eure (GRETA 27)
Copie intégrale des contrats à durée déterminée (CDD) successifs de Madame X.