-
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
-
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...
-
Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)
- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...