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Travail Et Emploi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sans objet/Communiqué

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Avis 20050961
    ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
    - copie des documents suivants : 1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
    03/03/2005 Irrecevable/Hors champ Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue) 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 03/03/2005 1 16/04/2009

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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