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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...