-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
-
Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...
-
Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...