Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assimilés fonctionnaires
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20070745
premier président de la cour des comptes
- copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...
22/02/2007
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture
Assimilés fonctionnaires