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Organisation des services Travail Et Emploi/Emploi Public Irrecevable/Refus non établi

Avis 20155922
Mairie de Magnanville

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client : 1)...

18/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales Dossier personnel Discipline Organisation des services
Avis 20131951
Mairie de Lunéville

Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services