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Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour Travail Et Emploi/Droit Du Travail

Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20142122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication d'une copie de la décision de refus d'autorisation de travail opposée à ses...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour