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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance
Avis 20190766
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC »...
26/09/2019
Favorable
Irrecevable/Révision d'avis
Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance