Recherche - CADA

Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) Contrôle Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...

24/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20172770
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication des documents suivants : 1) la liste des types de cinémomètres de contrôle...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle