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Pertinence
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Thème
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Séance
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
09/03/2017
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20170123
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).
09/03/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire