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Réutilisation Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Avis 20163619
    Ministère de l'intérieur
    Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.
    20/10/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Réutilisation
  • Avis 20182067
    Mairie de Perpignan
    Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
    06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
  • Conseil 20213913
    Mairie de Sailly-lez-Lannoy
    Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
    08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Perpignan 1 Mairie de Sailly-lez-Lannoy 1 Ministère de l'intérieur

Séances

1 20/10/2016 1 06/09/2018 1 08/07/2021

Mots-clés

2 Vidéosurveillance

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique

Conclusions

2 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité
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