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15/12/2016 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Avis 20164652
    Préfecture de l'Oise
    Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...
    15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
  • Avis 20164892
    Mairie de Vieux-Condé
    Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...
    15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
  • Avis 20165059
    Ministère de l'intérieur
    Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
    15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Vieux-Condé 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de l'Oise

Mots-clés

1 Détention d’armes 1 Politique et réglementation 1 Prévention

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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