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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20194537
    Ministère de la Justice
    Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...
    31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20211875
    Ministère de la Justice
    Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
    31/05/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20211988
    Ministère de la Justice
    Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...
    30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20226720
    Ministère de la Justice
    15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20225335
    Ministère de la Justice
    13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 30/04/2021 1 31/05/2021 1 13/10/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

4 Détenus 1 Lieux de détention

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Détention

Conclusions

5 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Délégué 2 Affaire courante
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