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Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20172018
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire
Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20175466
Ministère de la Justice

Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20175698
Conseil d'Etat

Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...

22/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181720
Ministère de la Justice

Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Organisation des services
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Majeurs protégés