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Permis de conduire Infractions Ordre Public Et Sécurité Justice

  • Avis 20195600
    Ministère de l'Intérieur
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...
    23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
  • Avis 20193311
    Préfecture de la Somme
    Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
    04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
  • Avis 20210268
    Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
    Communication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...
    27/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen 1 Préfecture de la Somme

Séances

1 23/04/2020 1 04/06/2020 1 27/05/2021

Mots-clés

3 Infractions

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué
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