Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20205367
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à sa demande d'échange de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195878
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200702
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192982
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185442
Préfecture de police de Paris

Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193418
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour